CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION DU SITE
DEFINITIONS
Le terme « Membre » désigne l’Utilisateur du Site qui souscrit un Abonnement au Service ALMA BUSINESS CLUB, proposé à la vente sur le Site, à des fins professionnelles ou non.
Le terme « Abonnement » désigne tout abonnement souscrit sur le Site par un Membre.
Le terme « Compte Membre » désigne l’espace mis à la disposition du Membre sur le Site, lui permettant d’accéder, après s’être identifié en renseignant son identifiant et son mot de passe, aux services et avantages inclus dans l’Abonnement auquel il a souscrit.
Le terme « Conditions Générales de Vente » désigne les présentes conditions générales de vente du Site.
Le terme « Conditions Générales d’Utilisation » désigne les conditions générales d’utilisation du Site.
Le terme « Établissement » désigne l’établissement hôtelier partenaire du réseau ALMA BUSINESS CLUB, proposant une Offre réservée aux Membres publiée sur le Site.
Le terme « Informations » désigne, au sein du contenu rédactionnel, le texte, les images ainsi que les vidéos présents sur le Site.
Le terme « Offre » désigne toute offre d’accès à une Table de travail, et/ou de services et/ou d’avantages exclusifs proposés au sein de et par l’Établissement aux Membres, ladite offre pouvant être sélectionnée par ces derniers sur le Site.
Le terme « Services » désigne, sans que cette liste soit limitative, tous les programmes et services multimédias liés au Site.
Le terme « Service ALMA BUSINESS CLUB » désigne l’ensemble des services et avantages auxquels donne accès la souscription d’un Abonnement sur le Site.
Le terme « Service Client » désigne le service client du Site, joignable :
par courrier au siège de ALMA BUSINESS CLUB ;
par courrier électronique à l’adresse contact@almabsc.com.
Le terme « Site » désigne le site www.almabusinessclub.com ou l’application mobile « ALMA BUSINESS CLUB », accessible au moyen des technologies disponibles et notamment d’un serveur, d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un téléphone mobile (et d’une manière générale, tout terminal mobile).
Le terme « Société » désigne la société ALMA BUSINESS CLUB, éditeur du Site désigné à l’article « Mentions légales » des Conditions Générales de Vente.
Le terme « Table de travail » désigne un espace de travail assis dont l’accès est proposé par l’Établissement dans le cadre de son Offre, situé au sein du lobby, du restaurant, du bar de l’Établissement, ou de tout autre espace destiné habituellement à l’accueil de la clientèle de l’Établissement.
Le terme « Utilisateur » désigne toute personne physique ayant accès au Site, à ses Services ou plus largement à son contenu quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site ou de son mode d’accès, l'objet et la finalité de son accès à l'information publiée.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE
1 – ADHESION AUX CONDITIONS GENERALES DE VENTE - CHAMP D'APPLICATION
Les Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des ventes de services proposées par alma business club sur le Site.
Ces services sont proposés sur le Site pour une utilisation professionnelle comme non professionnelle.
En achetant les services proposés sur le Site, le Membre reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de sa commande, des Conditions Générales de Vente et des Conditions Générales d'Utilisation, et déclare expressément les accepter sans réserve.
L’Utilisateur du Site doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter pour accepter les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, et souscrire un Abonnement sur le Site.
Lors du passage d’une commande d’Abonnement sur le Site, l'acceptation des Conditions Générales de Vente et des Conditions Générales d'Utilisation est effective lorsque le Membre clique sur le bouton de validation figurant sur la page récapitulative de sa commande.
Le fait de passer commande ou d’utiliser les Services du Site implique l'adhésion entière et sans réserve du Membre aux Conditions Générales de Vente. Le Membre pourra donc être tenu responsable de l'inexécution des diverses obligations résultant des présentes Conditions Générales de Vente.
Aucune condition particulière du Membre ne peut, sauf acceptation formelle, écrite et préalable de ALMA BUSINESS CLUB, prévaloir sur les présentes Conditions Générales de Vente.
Toute condition contraire opposée par le Membre sera, donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à ALMA BUSINESS CLUB, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
ALMA BUSINESS CLUB se réserve le droit de suspendre immédiatement, de plein droit et sans indemnité ni formalité préalable, l’Abonnement, toute réservation d’Offre effectuée dans le cadre de l’Abonnement, et plus largement l’accès au Service ALMA BUSINESS CLUB en cas de violation des Conditions Générales de Vente ou des Conditions Générales d'Utilisation.
ALMA BUSINESS CLUB peut modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment. Il est donc conseillé à l'Utilisateur de se référer, régulièrement, à la dernière version des Conditions Générales de Vente publiée à l’URL suivante : https://almabusinessclub.com/devenir-membre
2 - PRESENTATION DU SERVICE ALMA BUSINESS CLUB
Le Service ALMA BUSINESS CLUB est destiné à mettre en relation des Établissements et des Membres, professionnels ou particuliers, en vue de mettre à la disposition de ces derniers des lieux de travail au sein des espaces communs desdits Établissements, dits Table de travail, ainsi que divers services annexes, et leur offrir de multiples avantages exclusifs.
3 - CRÉATION DE COMPTE MEMBRE ET SOUSCRIPTION D’UN ABONNEMENT
Pour pouvoir bénéficier du Service ALMA BUSINESS CLUB, l’Utilisateur du Site doit préalablement créer un Compte Membre et souscrire à un Abonnement audit service, en cliquant sur l’onglet « Devenir membre ».
Avant de souscrire à un Abonnement, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des Établissements membres du réseau ALMA BUSINESS CLUB, de leur localisation, ainsi que de leurs Offres proposées sur le Site. Il est précisé que ces informations sont accessibles à tout Utilisateur sans qu’il ait à disposer d’un Compte Membre, en utilisant le moteur de recherche du Site .
L’Utilisateur sélectionne en fonction de sa situation :
Abonnement INDIVIDUEL
L’Utilisateur sélectionne l’Abonnement souhaité parmi les abonnements suivants :
Abonnement avec règlement mensuel :
Une fois l’Abonnement sélectionné, l’Utilisateur complète les informations le concernant, nécessaires à la création de son Compte Membre.
L’Utilisateur doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Il doit notamment renseigner une adresse électronique valide.
Le Membre est tenu de toujours mettre à jour les informations le concernant.
Il déclare par ailleurs qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter. Un mineur n’est pas autorisé à créer un Compte Membre ou à utiliser le Service ALMA BUSINESS CLUB.
La création du Compte Membre ne pourra être validée qu’à la suite de l’acceptation expresse des Conditions Générales de Vente et des Conditions Générales d'Utilisation par l’Utilisateur, qui reconnaîtra par là-même en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.
L’Utilisateur clique sur l’onglet « Devenir membre » pour finaliser l’achat de l’Abonnement et la Création de son Compte Membre.
L’Utilisateur procède au paiement du prix de l’Abonnement via la page de paiement du Site, conformément aux conditions prévues à l’article « PRIX » ci-après.
ALMA BUSINESS CLUB se réserve le droit de refuser d’honorer une commande d’Abonnement.
Une fois le paiement validé, le Membre reçoit un courrier électronique lui confirmant la souscription de l’Abonnement, contenant les identifiants de connexion nécessaires pour se connecter à son Compte Membre.
Les identifiants de connexion sont confidentiels et ne doivent pas être communiqués par le Membre à des tiers. Le Membre en assure seul la confidentialité et sera, en toutes circonstances, seul responsable de leur utilisation.
ALMA BUSINESS CLUB se réserve le droit, pour des raisons techniques et/ou de sécurité, de modifier, radier unilatéralement et sans préavis les codes identifiants d’un Membre après l’en avoir averti.
ALMA BUSINESS CLUB se réserve par ailleurs le droit de suspendre l’accès du Membre à son Compte Membre en cas de non-respect des Conditions Générales de Vente ou des Conditions Générales d'Utilisation, d'incidents de paiement, de délivrance d'informations erronées lors de la création du Compte Membre, ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts de ALMA BUSINESS CLUB.
En fonction de la gravité des actes, ALMA BUSINESS CLUB peut résilier le Compte Membre sans que des dommages et intérêts ne puissent être réclamés par ce dernier.
Le Membre a, quant à lui, la possibilité de demander la clôture de son Compte Membre en s’adressant au Service Client. Cette clôture est indépendante de la résiliation de l’Abonnement souscrit, de sorte que la clôture du Compte Membre à la demande du Membre ne vaudra pas résiliation de son Abonnement.
Abonnement Société
L’Utilisateur complète les informations le concernant, notamment de contact, nécessaires à sa demande d’adhésion.
L’Utilisateur reçoit un courrier électronique lui confirmant la réception de sa demande d’adhésion.
Le Service Client le recontactera alors sous 8 (huit) jours afin d’établir un devis en fonction notamment du nombre d’Abonnements qu’il entend souscrire.
Une fois le devis validé par l’Utilisateur, l’Utilisateur pourra procéder au règlement des Abonnements par virement bancaire.
A réception du règlement, un courrier électronique lui sera adressé contenant les identifiants de connexion au Comptes Membre correspondant aux Abonnements souscrits.
4 – INFORMATIONS RELATIVES À L’ABONNEMENT
Droit de rétractation
Le Membre personne physique non professionnel dispose d’un délai de 14 (quatorze jours) pour exercer son droit de rétractation à la souscription de l’Abonnement, à compter de la date du règlement de son achat.
S’il souhaite exercer son droit de rétractation, le Membre adresse sa demande au Service Client par courrier recommandé avec accusé de réception, dans le délai sus-mentionné.
Ladite demande de rétractation doit consister en une déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le Membre.
Le Membre est tenu de régler le montant correspondant à l’Abonnement servi jusqu’à la réception par le Service Client de sa décision de se rétracter, ce montant étant calculé proportionnellement au prix total de l’Abonnement.
Il est cependant attiré l’attention du Membre sur le fait que ce droit de rétractation ne s’applique pas si l’Abonnement a commencé à être consommé, autrement dit si au moins une demande de réservation de Table de travail ou de service a été adressée à un Établissement via le Site, ce même si le Membre n’en a pas encore bénéficié.
Caractère nominatif de l’Abonnement
L’Abonnement est nominatif. Ainsi seul le Membre pourra en bénéficier.
Le Membre pourra cependant faire profiter de certains services à des accompagnants, en sa présence et dans la limite du nombre de personnes comprises dans la réservation effectuée.
Incessibilité de l’Abonnement
L’Abonnement souscrit est incessible, sauf accord de ALMA BUSINESS CLUB.
5 – RESERVATION DE TABLE DE TRAVAIL ET/OU DE SERVICES VIA LE SITE
Sélection de l’Offre
Une fois l’Abonnement souscrit, le Membre a accès via le Site à l’ensemble des Établissements partenaires du Service ALMA BUSINESS CLUB.
Un moteur de recherche lui permet de connaître, en fonction de sa localisation et en temps réel, les Établissements les plus proches et leurs Offres.
Les Établissements étant seuls responsables des Offres publiées sur le Site, ALMA BUSINESS CLUB ne serait être tenue responsable en cas d’inexactitudes des caractéristiques des Offres présentées sur le Site.
Après avoir sélectionné l’Établissement souhaité, le Membre peut consulter l’Offre qu’il propose.
Chaque Offre précise :
- l’Établissement concerné ;
- les conditions de mise à disposition d’une Table de travail au sein de l’Établissement ;
- les services proposés à la réservation (restaurant, soins, hébergement, …) ;
- les réductions et avantages exclusifs annexes inclus.
Il est précisé que le Membre ne pourra profiter de la Table de travail proposée par l’Établissement que le temps prévu dans le cadre de l’Offre, sans qu’il lui soit demandé, pour la durée de la réservation, de quitter la Table de travail, de se déplacer ou qu’il lui soit imposé une quelconque consommation.
Le Membre pourra réserver une Table de travail et/ou un ou plusieurs services inclus dans l’Offre en le(les) sélectionnant, en renseignant les conditions de sa demande de réservation (date, horaire, nombre de participants, …) et enfin en validant sa demande.
A cette étape, le Membre reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des caractéristiques du ou des services présentés sur le Site et , le cas échéant, avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour procéder à sa réservation en parfaite connaissance de cause.
Le Membre est seul responsable de son choix de services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de ALMA BUSINESS CLUB ne peut être recherchée à cet égard.
Confirmation de la ration
A réception de la demande de réservation du Membre, l’Établissement concerné confirmera à ce dernier la disponibilité des services et avantages réservés.
En aucun cas la responsabilité de ALMA BUSINESS CLUB ne pourra être retenue si le Membre ne reçoit pas de courrier électronique de ALMA BUSINESS CLUB ou de l’Établissement en raison d’une erreur de son fait dans la saisie de ses coordonnées ou d’un problème de serveur de sa messagerie personnelle.
A défaut de disponibilité, l’Établissement contactera le Membre en vue d’annuler sa réservation, dans les délais suivants courant à compter de la réception de la demande de réservation :
- demande de réservation reçue entre 7h00 et 22h00 : réponse dans les 30 minutes de la Réservation ;
- demande de réservation reçue entre 22h01 et 6h59 : réponse au plus tard à 7h30.
Il est cependant précisé que l’Établissement ne pourra jamais refuser une réservation de Table de travail au sein des espaces publiques de l’Établissement.
A défaut de disponibilité d’une Table de travail pour le créneau réservé par le Membre, l’Établissement est tenu de faire patienter ce dernier pendant un délai raisonnable, dans des conditions agréables, le temps qu’une Table de travail se libère.
ALMA BUSINESS CLUB s’engage à faire ses meilleurs efforts pour tenir les Offres et les créneaux de réservation à jour en temps réel, afin de favoriser la confirmation des réservations sollicités par le Membre de façon systématique. A cet égard, ALMA BUSINESS CLUB n’est cependant tenue qu’à une obligation de moyen, et ne peut garantir de manière irréfragable la disponibilité des créneaux proposés sur le Site pour la réservation de Table de travail ou de services auprès des Établissements.
Annulation de ration
Le Membre aura la possibilité d’annuler sa réservation de Table de travail et/ou de services en cliquant sur l’onglet « ANNULER MA RESERVATION » du Site, au plus tard 30 minutes avant l’horaire de la réservation.
En cas d’annulation répétée et/ou de non-respect du délai susvisé, ALMA BUSINESS CLUB se laisse le droit de résilier l’Abonnement sans préavis, indemnité ou remboursement.
Il en sera de même en cas de retards répétés du Membre excédant 20 minutes.
6 – FOURNITURE DE SERVICES PAR L’ÉTABLISSEMENT
Le Membre devra se rendre au sein de l’Établissement choisi dans le cadre de sa réservation.
A son arrivée au sein de l’Établissement, suite à la réservation qu’il aura effectuée, le Membre devra présenter sa carte digitale (QR code) de membre ALMA BUSINESS CLUB à l’accueil dudit établissement.
Une fois identifié, le Membre pourra bénéficier de la Table de travail réservée et/ou du (des) service(s) réservé(s), tout en jouissant des avantages exclusifs inclus dans l’Offre sélectionnée.
L’Établissement sera en droit de refuser l’accès à ses locaux à tout Membre ne disposant pas de sa carte digitale de membre ALMA BUSINESS CLUB.
7 - PRIX
L’ensemble des prix des Abonnements proposés à la vente sont indiqués en euros (€).
En cas d’erreur manifeste sur les prix affichés sur le Site, le contrat de vente sera entaché de nullité.
Tous les achats sont payables uniquement en euros (€).
Le prix indiqué lors de la confirmation de commande est le prix total, exprimé hors taxes.
Les prix ne comprennent pas les frais de connexion et de communication relatifs à l'utilisation d'un service d’information en ligne, ou le coût d’acquisition des supports d’accès, ces derniers étant à la charge exclusive du Membre.
Lors du processus de commande, les moyens de paiement acceptés sont mentionnés.
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le Site au jour de l’enregistrement de la commande.
ALMA BUSINESS CLUB se réserve le droit de modifier à tout moment les prix mentionnés dans les offres d’Abonnement.
Les éventuelles offres promotionnelles précisent leur durée, le prix de référence et la réduction de prix, ainsi que les personnes auxquelles elles sont exclusivement réservées.
Ces offres promotionnelles ne sont valables que pour leur durée de validité. Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité. Passé le délai indiqué, la réduction sera définitivement perdue.
8 - MODALITES DE PAIEMENT
Abonnement avec règlement annuel
L’intégralité du prix de l’Abonnement avec règlement annuel est payable à la commande.
Le paiement est effectué par carte bancaire (sont admises toutes les Cartes Bleues du GIE bancaire, Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American Express), Paypal ou virement pour un montant supérieur ou égal à 1.980 € HT.
Le Membre recevra automatiquement sa facture à l’adresse électronique renseignée lors de son inscription.
Abonnement avec règlement mensuel
Le paiement de chaque mensualité du prix de l’Abonnement avec règlement mensuel se fait par prélèvement SEPA.
Le Membre s’engage à prévenir ALMA BUSINESS CLUB de toute modification de ses coordonnées bancaires.
Le Membre peut demander l’envoi de sa facture par courrier électronique adressé au Service Client.
9 – RETARD DEFAUT OU REJET DE PAIEMENT
En cas de retard, défaut ou rejet de paiement, ALMA BUSINESS CLUB pourra suspendre l’Abonnement, ainsi que l’accès au Compte Membre, sans préavis ni indemnité, et sans préjudice de toute autre voie d'action.
Toute somme non payée à son échéance entraînera de plein droit l'application de pénalités égale à 10 (dix) % du montant des sommes dues, à compter jour suivant la date d’exigibilité du paiement.
10 - DUREE, RENOUVELLEMENT ET RESILIATION DE L'ABONNEMENT
Durée, dénonciation et renouvellement de l’Abonnement
La durée de l’Abonnement est d’1 (une) année.
Le Membre pourra informer ALMA BUSINESS CLUB de son souhait de ne pas renouveler l’Abonnement par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception ou d’un courrier électronique adressé au Service Client au plus tard 1 (un) mois avant le terme de l’Abonnement ou de son renouvellement.
La preuve de la réception de la demande de non-renouvellement par ALMA BUSINESS CLUB pèse sur le Membre.
A défaut de notification d’une demande de non-renouvellement, l’Abonnement sera tacitement renouvelé aux mêmes conditions, pour une durée d’1 (une) année.
Le Membre accepte d’ores et déjà qu’en cas de tacite reconduction de son Abonnement, celle-ci intervienne aux conditions en vigueur à la date du terme de l’Abonnement renouvelé, sauf offres particulières.
En acceptant la tacite reconduction de son Abonnement, le Membre autorise ALMA BUSINESS CLUB à prélever sur le compte bancaire du Membre le montant du nouvel Abonnement (Abonnement avec paiement mensuel), ou à le lui facturer (Abonnement avec paiement annuel).
Résiliation de l’Abonnement
Le Membre n’aura pas la possibilité de résilier l’Abonnement en cours d’exécution, mais uniquement de le dénoncer en respectant le délai de préavis susvisé.
ALMA BUSINESS CLUB pourra quant à elle résilier l’Abonnement de plein droit, à tout moment, moyennant une simple notification écrite adressée par courrier électronique au Membre, sans préavis ni indemnité, dans l’un des cas suivants :
- non-paiement par le Membre de toutes sommes dues à ALMA BUSINESS CLUB ; le Membre demeurera également redevable de tous frais de recouvrement des sommes dues ;
- tout manquement du Membre à ses obligations résultant des Conditions Générales de Vente ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation du Site.
11 - CONDITIONS D'ACCES AU SITE
Le Membre doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter pour accéder au Site et souscrire un Abonnement.
Le Membre accède au Site à partir de son ordinateur, d’un téléphone mobile, d’une tablette, ou tout autre matériel connecté à un réseau de télécommunications, doté d’un navigateur si nécessaire et d’une connexion Internet. L'acquisition de ce matériel, sa maintenance ainsi que les coûts de fonctionnement sont à la charge exclusive du Membre, ALMA BUSINESS CLUB n'ayant à cet égard aucune obligation de quelque nature que ce soit.
L’Abonnement ne comprend en outre pas le coût de l'accès au réseau Internet.
En cas de dysfonctionnement technique du matériel utilisé par le Membre, comme en cas de difficulté d’accès au réseau Internet, ALMA BUSINESS CLUB ne pourra en aucun cas en être tenue responsable et aucun remboursement ne pourra avoir lieu.
12 - PROTECTIONS DES DONNEES - PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
La confidentialité des informations personnelles relatives au Membre, collectées lors de son inscription ou sa souscription aux services proposés par ALMA BUSINESS CLUB, sera préservée. Elles ne seront utilisées que pour l’exécution du contrat, notamment à des fins de prospection par ALMA BUSINESS CLUB et dans le cadre du réseau social regroupant les seuls membres ALMA BUSINESS CLUB.
Le Membre accepte, pour les besoins du fonctionnement optimal du Service ALMA BUSINESS CLUB, et en particulier pour son identification, que ses données à caractère personnel soient communiquées à l’Établissement auprès duquel il a effectué une réservation. Il est précisé que l’Établissement a l’interdiction de conserver ces données une fois les services réservés consommés.
Ces informations ne pourront être cédées à des tiers qu'avec l'accord préalable du Membre et ce conformément aux Conditions Générales d’Utilisation. Ces données feront l’objet d’un traitement automatisé.
Le Membre dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, qui peut être exercé auprès de ALMA BUSINESS CLUB par courrier électronique adressé au Service Client.
ALMA BUSINESS CLUB respecte la vie privée de ses Utilisateurs et des Membres et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.
Le Membre a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels de ALMA BUSINESS CLUB, lors de son inscription, de son abonnement ou, une fois inscrit ou Membre, en en faisant la demande par courrier électronique adressé au Service Client.
ALMA BUSINESS CLUB se réserve le droit d'informer par courrier électronique ses Membres de l'évolution de ses services ou offres commerciales.
ALMA BUSINESS CLUB s'oblige à n'employer les informations obtenues qu'à des fins licites, conformément à la législation en vigueur, et à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Pour plus de précisions sur la collecte et la protection des données personnelles des Membres et Utilisateurs du Site, consulter l’article 5 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE – DONNEES PERSONNELLES des Conditions Générales d’Utilisation ci-dessous.
13 – OBLIGATIONS DU MEMBRE
Le Membre s’engage à :
- ne troubler d’aucune manière le fonctionnement du Site ;
- à ne pas utiliser le Site ou le Service ALMA BUSINESS CLUB à des fins illégales ;
- à respecter la législation française et celle du pays duquel il accède au Site ;
- à utiliser le Site pour un usage strictement personnel ;
- à ne jamais communiquer ses identifiants de connexion à son Compte Membre à un tiers et à en assurer la confidentialité ;
- à respecter les conditions de l’Offre définie par l’Établissement ;
- à s’identifier en présentant sa carte numérique de membre à l’Établissement auprès duquel il aura effectué une réservation ;
- à maintenir une bonne conduite au sein de l’Établissement auprès duquel il aura réservé une Table de travail ou des services, et à respecter le règlement intérieur de l’Établissement, notamment en matière de tenue vestimentaire ;
- à respecter les règles sanitaires en vigueur au sein de l’Établissement ;
- à respecter l’horaire de la réservation effectuée auprès de l’Établissement ;
- à respecter le délai d’annulation des réservations indiqué aux présentes, et à ne pas annuler plus de 3 (trois) réservations sur toute la durée de l’Abonnement ;
- à régler le coût de l’Abonnement aux échéances et conditions prévues aux Conditions Générales de Vente.
En cas de violation du présent article, et plus généralement en cas de violation des Conditions Générales de Vente et/ou des Conditions Générales d’Utilisation, ALMA BUSINESS CLUB pourra suspendre le Compte Membre du Membre ou le résilier en fonction de la gravité des faits, sans préavis, remboursement ou indemnité, tout en se réservant le droit d’agir en justice à son encontre en vue d’obtenir l’entière réparation du préjudice subi.
14 - DIFFAMATION
ALMA BUSINESS CLUB se réserve le droit de poursuivre toute personne qui serait auteur d’une injure ou d’une diffamation à son égard. Toute allégation ou imputation d’un fait qui porterait atteinte à l’honneur ou à la considération de ALMA BUSINESS CLUB, qu’elle soit effectuée par voie directe ou par voie de reproduction est susceptible de poursuites.
15 - RESPONSABILITE
Pour éviter toute ambiguïté, il est rappelé que ALMA BUSINESS CLUB est un intermédiaire et n’est nullement partie au contrat né entre le Membre et l’Établissement à l’occasion de la fourniture des services réservés via le Site.
Le Site est uniquement une plateforme dédiée à la réservation de services fournis par des Établissements aux Membres.
ALMA BUSINESS CLUB agissant seulement en tant qu’intermédiaire, sa responsabilité se limite à assurer le bénéfice des Offres offertes à ses Membres, et à la transmission de demandes de réservation aux Établissements.
En tout état de cause, la responsabilité de ALMA BUSINESS CLUB sera limitée au montant du prix de l’Abonnement à la date de survenance du litige.
L’exécution des services réservés par les Membres est placée sous l’entière responsabilité des Établissements et du contrat conclu entre ces derniers et les Membres, auquel ALMA BUSINESS CLUB n’est nullement partie. En cas de revendication de quelque nature que ce soit, le Membre devra par conséquent s’adresser directement à l’Établissement concerné.
ALMA BUSINESS CLUB n’engagera notamment sa responsabilité d’aucune manière du fait notamment :
- d’indisponibilité des services proposés par l’Établissement dans le cadre de son Offre ;
- de non-confirmation ou d’annulation par l’Établissement du service réservé par le Membre ;
- de la qualité de l’accueil du Membre par l’Établissement ;
- du refus d’accès opposé par l’Établissement à un Membre ;
- du retard imposé par l’Établissement au Membre ;
- de l’inexécution ou de la mauvaise exécution par l’Établissement du service réservé ;
- de frais d’annulation facturés par l’Établissement au Membre ;
- de la mauvaise qualité du réseau internet fourni par l’Établissement ;
- plus généralement, de tout dommage subi par le Membre au sein de l’Établissement.
ALMA BUSINESS CLUB n’engagera pas plus sa responsabilité d’aucune manière du fait notamment :
- du dysfonctionnement du matériel utilisé par le Membre pour se connecter au Site ;
- du dysfonctionnement du réseau internet utilisé par le Membre pour se connecter au Site ;
- de dysfonctionnement du Site indépendant du fait et de la volonté de ALMA BUSINESS CLUB ;
- de l’inaptitude du Membre à accéder au Site et à ses fonctionnalités, ou encore à utiliser le matériel nécessaire à l’accès au Site.
- ALMA BUSINESS CLUB n'est responsable qu'en cas de violation d'une obligation contractuelle dont l'exécution est essentielle à la bonne exécution du contrat.
Lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution des obligations est imputable soit au fait d’un Membre, soit au fait d'un tiers au contrat, notamment au fait d’un Etablissement, soit à un fait indépendant de la volonté de ALMA BUSINESS CLUB, soit à un cas de force majeure (notamment en cas d'incendie, d'explosion, de défaillance des réseaux, d'inondation, de neige, de verglas, d'accident, de panne du véhicule, de fermeture administrative, de pandémie, de grève des transports, grève partielle ou totale, de mesures de confinement, etc.), la responsabilité de ALMA BUSINESS CLUB est exclue.
16 - DISPOSITIONS GENERALES
Les Conditions Générales de Vente et des Conditions Générales d'Utilisation représentent l'intégralité de l'accord passé entre le Membre et ALMA BUSINESS CLUB relatif à l'objet visé.
Le fait que ALMA BUSINESS CLUB ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d'Utilisation ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente ou des Conditions Générales d'Utilisation.
17 - LITIGES - DROIT APPLICABLE
Les Conditions Générales de Vente, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit français, et les parties donnent expressément compétence aux tribunaux français.
En cas de litige, le Membre s'adressera au Service Client de ALMA BUSINESS CLUB afin de rechercher une solution à l'amiable. A défaut de règlement du différend par le Service Client, ALMA BUSINESS CLUB et le Membre auront la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle.
En cas de désaccord persistant, et après avoir préalablement recherché une solution à l’amiable, y compris sous forme de médiation, si bon semble aux parties, elles soumettront leur différend aux juridictions du ressort du défendeur.
18 – MENTIONS LEGALES
La société ALMA BUSINESS CLUB, éditeur du site www.almabusinessclub.com, est une société anonyme simplifiée au capital de 1.000 €, dont le siège social est situé 46, avenue Niel – 75017 PARIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 900 834 151.
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE
1- CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les règles et conditions d’utilisation du Site et de ses Services.
2 - L'UTILISATEUR
Toute personne ayant accès au Site, quels que soient sa qualité, le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion, l'objet et la finalité de son accès à l'information publiée, est un Utilisateur des Services.
3 – ADHESION AUX CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE
En accédant au(x) Site ou Services, l’Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Il déclare par ailleurs qu’il est juridiquement capable de donner son consentement aux présentes et qu’il entend s’y conformer pleinement et sans restriction. S’il est mineur ou incapable, il déclare avoir l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou d’un curateur.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation prévalent sur celles éventuelles de l’Utilisateur.
ALMA BUSINESS CLUB peut modifier les Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Il est donc conseillé à l'Utilisateur de se référer, régulièrement, à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation publiée à l’URL suivante : https://almabusinessclub.com/devenir-membre.
4 – RISQUES INHERENTS A L’ACCES A INTERNET
L'Utilisateur est informé des risques inhérents à l'Internet, notamment de la possibilité de défaut de sécurité dans la transmission des données et de la continuité non garantie dans l'accès au Site ou aux différents Services. Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d'attaques pouvant circuler éventuellement à travers le réseau ou les informations publiées.
5 - PROPRIETE DES CONTENUS – PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’intégralité des données, textes, informations, images, photographies, bases de données et autres contenus diffusés sur le Site ou au sein des Services sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. ALMA BUSINESS CLUB en est le titulaire exclusif tant sur la structure que sur le contenu du Site. L’Utilisateur ne peut utiliser ces éléments que conformément aux instructions énoncées ci-dessous.
L’Utilisateur s’engage à ne télécharger les contenus du Site sur son terminal uniquement pour un usage exclusivement personnel, non marchand et limité dans le temps. L’Utilisateur s’interdit de reproduire, résumer, altérer, modifier, déplacer, retirer, remplacer ou rediffuser, sans autorisation écrite et préalable de ALMA BUSINESS CLUB, le contenu éditorial des informations ou autres éléments du Site ou des Services, qu’il s’agisse de texte (articles, titres etc.) ou d’illustrations graphiques (photos etc.), ou de marques et logos.
L’utilisation du Site ou des Services n’emporte ni la cession, ni la concession des droits de propriété intellectuelle de ALMA BUSINESS CLUB à l’Utilisateur sur les éléments qui composent le Site ou les Services. Par exemple, l’Utilisateur n’est pas autorisé à extraire notamment au moyen d’outils d’automatisation des éléments diffusés sur le Site ou les Services, de les réutiliser, ou de les mettre à disposition du public en tout ou partie.
6 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE – DONNEES PERSONNELLES
Pour les besoins de la conclusion et de l’exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur, ALMA BUSINESS CLUB est amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel le concernant.
Ces informations sont collectées afin de permettre notamment à ALMA BUSINESS CLUB d’identifier les Utilisateurs, de traiter les commandes, les réservations, de procéder aux opérations de paiement et de facturation.
Elles permettent également à ALMA BUSINESS CLUB de suivre le volume, le type et la configuration de l’utilisation du Site par les Utilisateurs.
A cet effet, l’attention de l’Utilisateur est appelée sur le fait que peuvent être notamment enregistrées à l’occasion de la souscription sur le Site et de son utilisation, les informations relatives aux noms, prénoms, dates de naissance, adresses postales et électroniques, numéros de téléphone, données de connexion, coordonnées bancaires des Utilisateurs.
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de sa part de fournir des informations obligatoires, l’Utilisateur peut ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site.
Par ailleurs, l'Utilisateur est informé de la faculté de ALMA BUSINESS CLUB de mettre en place des collecteurs automatisés de données afin d'identifier l'Utilisateur et ses visites successives sur le Site ou les Services.
Les données de trafic sont générées lorsque le terminal de l’Utilisateur est connecté au Site et aux Services. Peuvent être collectées les données suivantes : provenance des connexions (fournisseurs d'accès), adresse IP, type et version du navigateur utilisé, durée de connexion, etc. Ces données peuvent être utilisées dans un but statistique afin de procéder à des analyses de fréquentation du Site et des Services (modules les plus ou les moins consultés, itinéraires préférés, niveaux d'activité par jour de la semaine et par heure de la journée, etc.) et de l'améliorer en l'adaptant aux besoins et aux goûts des Utilisateurs (reconnaissance de l’Utilisateur lorsqu’il accède au Site). Les données de trafic ne sont jamais exploitées nominativement.
Ces informations sont conservées par ALMA BUSINESS CLUB aussi longtemps que nécessaire pour la fourniture des services qu’elle propose.
Pendant cette période, ALMA BUSINESS CLUB met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
Les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des prestataires chargés contractuellement de l'exécution des tâches nécessaires à la bonne exécution du contrat de prestation de services et/ou au bon fonctionnement du Site (maintenance, mise à jour, etc …).
Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les prestataires n’ont qu’un accès limité aux données de l’Utilisateur et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
En dehors de ce cas, ALMA BUSINESS CLUB s’interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données, sauf à solliciter l'accord préalable de l’Utilisateur, ou à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.). Si certains des destinataires des données personnelles collectées devaient être situés en dehors de l’Union européenne, le pays du ou des destinataires devra offrir un niveau de protection adéquat par décision de la Commission européenne.
L’Utilisateur peut exercer, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits reconnus par la législation en vigueur, à savoir principalement :
- exercer son droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui le concernent ;
- demander la mise à jour des données, si celles-ci sont inexactes ;
- demander l’effacement des données ;
- demander la limitation du traitement des données ;
- demander la portabilité des données, en vue de leur transmission à un autre responsable de traitement ;
- s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données.
Ces différents droits sont à exercer par courrier ou courrier électronique adressé au Service Client de ALMA BUSINESS CLUB.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, l’Utilisateur peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).
7 - COOKIES
Le Site est susceptible de stocker des fichiers cookies sur le terminal de l’Utilisateur afin d'enregistrer son profil et de restaurer les pages personnalisées et profils d'Utilisateurs lorsque l’Utilisateur est connecté via son terminal habituel.
La durée de conservation de ces fichiers cookies dans le terminal des Utilisateurs est au maximum de douze (12) mois à compter de leur placement.
Les cookies déposés sur le terminal de l’Utilisateur lors de sa visite sur le Site qui lui sont liées ont pour objectif de :
- Faire fonctionner le Site et les Services :
Ils permettent à ALMA BUSINESS CLUB de mémoriser des informations relatives à l’inscription des Utilisateurs ou à leur accès au Site et à ses services, d’assurer la sécurité du Site et d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichages du terminal des Utilisateurs.
- Mesurer et connaître l’audience du Site, analyser les comportements de navigation :
Ces cookies permettent d’établir des statistiques sur la fréquentation du Site et l’utilisation des Services.
Ils sont utilisés pour identifier les modules, Services et les rubriques consultés ainsi que les comportements et parcours de navigation.
Ces informations sont utiles pour améliorer les Services et les contenus qui apparaissent sur le Site.
- Adapter les publicités aux Utilisateurs :
Les cookies permettent de proposer des publicités adaptées aux centres d’intérêt de l’Utilisateur, de comptabiliser et d’identifier les publicités affichées, d’évaluer le nombre d’utilisateurs ayant cliqué.
Ces cookies peuvent être déposés par ALMA BUSINESS CLUB ou par des partenaires commerciaux de ALMA BUSINESS CLUB.
L’Utilisateur peut accepter ou refuser les cookies déposés sur son terminal.
La plupart des navigateurs Internet acceptent automatiquement les cookies.
L’Utilisateur peut désactiver les cookies afin de s’opposer à leur enregistrement sur son terminal ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. Le paramétrage est susceptible de modifier la navigation et les conditions d’accès à certains Services du Site.
La configuration de chaque navigateur est différente : elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permet de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.
8 - ACCES - OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
L’Utilisateur s’engage ne pas intervenir sur le Site, ou les Services à l'aide de logiciels ou d’outils permettant notamment d’automatiser les requêtes et/ou d’extraire ou reproduire tout ou partie des éléments les composant ou tout ou partie des résultats des requêtes, ou d'avoir une activité susceptible de perturber leur fonctionnement.
Il s’engage également à ne pas modifier, ajouter, supprimer ou reproduire des contenus. L’Utilisateur s’engage de manière générale à ne pas contrevenir aux prescriptions légales et réglementaires applicables aux Services et notamment aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
L’Utilisateur ne doit en aucun cas se livrer à une activité concurrente à celle de ALMA BUSINESS CLUB ou susceptible de lui causer un quelconque préjudice en utilisant le Site ou ses Services.
Aucune des informations données par l’Utilisateur lors de la création de son compte ne sont visibles par d'autres internautes. Lors de la création de son compte, l'Utilisateur choisit un identifiant et un mot de passe qui lui permettront d’accéder à son compte. Un courrier électronique de confirmation sera envoyé à l’Utilisateur par ALMA BUSINESS CLUB à l’adresse électronique déclarée dans le formulaire d’inscription, l’invitant à valider son compte. L'Utilisateur garantit donner une adresse électronique valide pouvant permettre de procéder à son identification précise en cas de litige. Toute information personnelle fantaisiste ou calomnieuse est susceptible d’entraîner la fermeture du compte de l’Utilisateur.
Le mot de passe choisi par l’internaute est personnel et confidentiel. L’Utilisateur titulaire du compte est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. Il s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit et sera juridiquement responsable de l'utilisation de son compte, y compris dans le cas de l'utilisation de son compte par une tierce personne. Il s'engage à notifier immédiatement à ALMA BUSINESS CLUB toute utilisation non autorisée de son compte ou toute autre violation de confidentialité. En cas de perte des identifiants donnant accès à son compte, l’Utilisateur pourra recevoir un courrier électronique à l’adresse électronique qu’il aura préalablement enregistrée pour modifier son mot de passe.
9 - LIENS
La mise en place par un tiers d’un lien vers le Site est autorisée à condition que les pages du Site apparaissent dans une fenêtre entière et isolée, sous leurs adresses respectives. Elle doit s’effectuer sans commettre d’acte de concurrence déloyale, de dénigrement ou de parasitisme à l’encontre du Site.
Le Site référence d’autres sources et sites Internet, ALMA BUSINESS CLUB ne dispose pas des moyens pour contrôler ces sites et exclut toute garantie à cet égard. Elle ne saurait être tenue responsable du contenu de toute page hors du Site et de tout autre site lié au Site. L’insertion d’un lien à un site n’implique en aucun cas l’approbation du site par ALMA BUSINESS CLUB, ces sites Internet étant édités par des tiers sous leur propre responsabilité.
10 - RESPONSABILITE - GARANTIE
ALMA BUSINESS CLUB ne peut donner aucune garantie de fiabilité quant à l'ensemble des informations et autres données présentes sur le Site, qu'elles soient fournies par le Site, par ses partenaires ou par tout tiers.
En conséquence, toutes les informations et autres données figurant sur le Site et les Services sont fournies uniquement à titre d'information. La fourniture des informations ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique. L'Utilisateur reconnaît, en conséquence, prendre connaissance des informations et des autres données du Site et des Services qui lui sont proposées, à ses seuls risques et périls.
ALMA BUSINESS CLUB n'est pas en mesure de garantir à l’Utilisateur que le Site et ses Services répondront à ses attentes ni qu'aucune erreur ou omission n'apparaîtra au cours de leur utilisation.
ALMA BUSINESS CLUB ne garantit pas la compatibilité du Site et des Services aux usages spécifiques de l’Utilisateur.
Etant étrangère aux opérations commerciales réalisées à partir des sites Internet de tiers dont les contenus sont indexés par le service au moyen de liens hypertextes, ALMA BUSINESS CLUB ne saurait être responsable à l’égard des tiers, consommateurs ou Utilisateurs, de tout dommage subi par eux du fait des informations et services fournis par lesdits sites Internet de tiers. ALMA BUSINESS CLUB n’assume aucune responsabilité concernant les produits et services proposés par ses partenaires commerciaux.
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Notamment, ALMA BUSINESS CLUB ne saurait être tenue pour responsable si les liens hypertextes indexés sur le Site renvoient vers un contenu contraire aux lois et règlements en vigueur ou dont le téléchargement par l’Utilisateur est susceptible d’endommager son matériel ou ses installations.
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La responsabilité de ALMA BUSINESS CLUB ne saurait être engagée en cas de perte ou dommage subi par l’Utilisateur ou tout tiers à la suite d'une défaillance d'accès au Site ou aux Services et/ou au(x) site(s) Internet sur lesquels les contenus sont diffusés, du réseau de l’Internet, des moyens de télécommunications et plus généralement, due à un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.
11 - LOI APPLICABLE - LITIGES
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à tous égards au droit français.
Les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l'amiable toute contestation susceptible de résulter de l'interprétation, de l'exécution et/ou de la cessation des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Tous les litiges auxquels le présent Contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux français.
Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, chaque Utilisateur doit se conformer à toutes les règles applicables dans le pays où il réside.
12 - HERBERGEMENT
Le Site est hébergé par la société OVH SA. Ce prestataire assure le stockage direct et permanent du Site.